La comparution immédiate est une procédure rapide décidée par le Procureur de la République à l'issue d'une mesure de garde-à-vue s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire peut être jugée dans de bonnes conditions.
La procédure est généralement utilisée pour les délits simples et pour lesquels l'enquête a permis d'établir les éléments essentiels.
La comparution immédiate est réservée aux délits punis d'une peine de 2 ans d'emprisonnement minimum, ou de 6 mois d'emprisonnent en cas de flagrant délit. Cela signifie qu'en cas de flagrant délit, une grande quantité d'infractions peuvent faire l'objet d'une comparution immédiate.
Durant ces audiences paritculièrement chargées, la mission de l'avocat est d'étudier en urgence les nullités éventuelles de la procédure, et de préparer la défense en concertation avec son client.
Lors de son passage devant le Juge, le prévenu doit donner son accord pour être jugé le jour même, s'il souhaite un délai pour préparer sa défense, le Tribunal statuera alors que les mesures de sûreté à mettre en oeuvre.
Le cabinet PB Avocat se déplace en urgence pour assister ses clients lors de comparutions immédiates et assure une permanence téléphonique 7j/7 pour assurer la plus grande réactivité et préparer la défense le plus efficacement possible.
