Pour venir en France, il est nécessaire de démontrer son droit à entrer sur le territoire, notamment par la production d'un visa. Dans d'autres situations, il n'est pas obligatoire de justifier d'un visa pour entrer sur le territoire français, mais cela ne signifie pas pour autant que le séjour en France est autorisé de manière inconditionnelle. Ce droit est encadré par des convention entre états.
La possession d'un visa en cours de validité est ainsi particulièrement importante pour entrer en France, mais également pour y séjourner.
En effet, le droit au séjour pendant une certaine période, et la délivrance de titres de séjour sont généralement soumis à une entrée régulière sur le territoire français.
Seule la procédure de régularisation, également appelée admission exceptionnelle au séjour, permet d'accorder un droit au séjour sans entrée régulière.
Ainsi, les visas sont au centre de la politique migratoire de la France et doivent donc être demandés avec précision et attention.
Maître Paul Bru accompagne ses clients dans leur demandes de visa et leur projet d'installation ou de tourisme en France.
Je souhaite venir en France pour une durée inférieure à 90 jours
Si vous souhaitez séjourner en France pour une période inférieure à 90 jours dans le cadre d'un voyage, d'une visite culturelle, familiale ou d'un mariage, vous devez solliciter la délivrance d'un visa court-séjour également appelé visa C, si vous n'en êtes pas exemptés.
La liste des états dont les ressortissants sont soumis à la demande d'un visa est fixée à l'Annexe 1 du Règlement (UE) 2018/1806 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018.
Lors de cette demande, plusieurs documents doivent être fournis, notamment un passeport en cours de validité, des documents relatifs aux moyens de subsistance durant le séjour.
Pour obtenir ce visa, des conditions sont requises, notamment ne représenter aucune menace pour l'ordre public, la sûreté nationale, ou ne pas faire l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Le visa C peut parfois vous être refusé par les autorités consulaires, dans ce cas il peut être utile d'effectuer un recours devant la Commission de recours dontre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).
Je souhaite venir en France pour une durée supérieure à 90 jours
Si vous souhaitez vous installer durablement en France, le visa court-séjour ne vous permettra pas de rester légalement sur le territoire pendant plus de trois mois. Il est donc nécessaire de solliciter la délivrance d'un visa long-séjour (VLS).
La possession de ces visas est la condition souvent nécessaire à l'obtention d'une carte de séjour.
Il existe un grand nombre de visas de long séjour, chacun étant délivré pour une situation particulière. Parmi les visas les plus sollicités, il est possible de distinguer :
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- Visa long séjour "visiteur"
- Visa long séjour "étudiant"
- Visa long séjour "salarié"
- Visa long séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Visa long séjour "passeport talent"
- Visa long séjour "époux de français"
- Visa long séjour "ascendant de français à charge"
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La délivrance de chacun de ces visas est soumise à des conditions et à des documents spécifiques, ce qui peut rendre la tâche de déterminer le visa le plus adapté à votre situation difficile.
Pour cela, il est utile de faire appel à un avocat compétent en droit des étrangers et en matière de délivrance de visas qui pourra vous accompagner dans la procédure.
Maître Paul Bru, fondateur du cabinet PB Avocat a pour mission de conseiller ses clients sur le visa le plus adapté à leur situation et à les accompagner durant la procédure de demande de visa.
Le cabinet représente et défend également ses clients dans le cadre des refus de visas devant la Commission de recours dontre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) et le Tribunal administratif.
