La naturalisation est le fait, pour une personne de nationalité étrangère, d'obtenir la nationalité française. Elle peut être demandée sur plusieurs fondements :
-
-
- Naturalisation par décret
- Naturalisation par mariage (conjoint de français)
-
La naturalisation doit être distinguée d'autres modes d'acquisition de la nationalité française comme la déclaration de nationalité qui peut être utilisée pour les frères et soeurs de français ou la réintégration.
Indépendamment du fondement de la demande, la naturalisation est un processus important et long qu'il ne faut pas prendre à la légère. Une demande prématurée ou mal fondée pourra faire perdre plusieurs mois voire années en cas de refus.
Le cabinet PB Avocat accompagne, conseille les ressortissants étrangers dans leur demande de naturalisation, assure la transmission et le suivi du dossier.
Quelles sont les conditions pour demander la naturalisation ?
Les conditions pour solliciter sa naturalisation varient en fonction de chaque situation. Ainsi la durée minimale de résidence en France est en principe de 5 ans pour pouvoir demander la nationalité française, mais celle-ci peut être réduite à 2 ans dans certaines situations.
Pour le conjoint de français, la naturalisation peut en principe être demandée après 4 ans de vie commune avec l'époux ou l'épouse, mais ce délai peut être allongé à 5 ans.
Outre ces conditions de durée de résidence en France, d'autres conditions plus spécifiques viennent s'ajouter, notamment en matière de revenus, d'absence de condamnation pénale indiquant une icompatibilité avec les valeurs de la République.
De plus, le dossier de naturalisation devra être constitué, comprenant des documents administratifs ainsi que de nombreux documents retraçant le parcours en France.
Quel est le délai de traitement de mon dossier ?
Une fois le dossier transmis aux services compétents, la demande de naturalisation sera instruite par l'administration.
Le processus de naturalisation est un processus long qui doit être minutieusement préparé pour éviter un refus.
En outre, toute transmission incomplète du dossier entraîne des retards importants dans l'instruction de la demande.
Pour cela, il peut être utile de contacter un avocat compétent en droit des étrangers et de la naturalisation afin de s'assurer que votre situation permette de solliciter la nationalité française et que le dossier transmis soit complet.
Accompagner les ressortissants étrangers dans leur demande de nationalité française est la mission de Maître Paul Bru, fondateur du cabinet PB Avocat.
