Construire un projet d'aménagement de peine peut s'avérer difficile. En effet, de nombreux aménagements différents existent et il peut être difficile de déterminer quels aménagements peuvent être demandés.
La possibilité de demander un aménagement de peine dépend de plusieurs facteurs :
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- De la durée de peine d'emprisonnement prononcée
- Des modalités choisies par le tribunal correctionnel ou la cour d'assises (mandat de dépôt, période de sûreté, aménagement ab initio, interdiction du territoire français)
- De la durée de la peine déjà effectuée
- Des efforts réalisés durant le parcours d'exécution de peine
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Si l'ensemble des conditions prévies par le Code de procédure pénale sont réunies, il peut être possible de demander un aménagement de peine au Juge de l'application des peines.
Cependant, un aménagement de peine n'est jamais automatique, et il ne suffit souvent pas que les conditions légales soient réunies pour que la demande acceptée.
Un projet d'aménagement de peine doit ainsi être construit et motivé par un projet de sortie, lequel peut être professionnel, personnel ou les deux. Une demande d'aménagement prématurée ou peu motivée sera souvent refusée et pourra vous faire perdre un temps précieux.
Pour cela, il peut être utile de faire à un avocat qui pourra vous conseiller, ou vos proches, afin que la peine puisse être aménagée.
Le cabinet PB Avocat dispose d'une expertise en matière d'aménagement de peine permettant un accompagnement optimal en la matière.
Maître Paul Bru pourra ainsi solliciter un aménagement de peine adapté auprès du Juge de l'application des peines, préparer vos proches en détention à l'audience, et les défendre lors du débat contradictoire, afin de donner le plus de chances possibles à la peine d'être aménagée.
En outre, Maître Paul Bru peut vous accompagner dans votre démarche d'appel ou de nouvelle demande, si l'aménagement de peine a été refusé.
