Vous devez choisir un avocat pénaliste pour vous-même ou pour un proche, après une garde à vue, une convocation ou une condamnation ? C'est cet avocat qui lira le dossier, préparera les auditions et plaidera. Maître Paul Bru, avocat au barreau de Toulouse, consacre son cabinet au droit pénal et répond lui-même au premier appel.
Choisir un avocat pénaliste : ce que Maître Bru vous dit dès le premier appel
Au premier appel, Maître Bru vous dit trois choses : s'il peut intervenir, quand, et à quelles conditions. Il vous demande où en est la procédure, garde à vue en cours, date de convocation, audience fixée, et vous indique ce qui doit être fait sans attendre. Pour une garde à vue en cours, il est joignable 7 j/7, nuits comprises. Les conditions de son intervention sont expliquées dès ce premier échange, avant tout engagement. Un avocat a besoin de ces informations, date de l'audience ou lieu de la garde à vue, pour vous dire s'il pourra être présent.
Quels critères pour choisir un avocat en droit pénal ?
Une activité consacrée au droit pénal
Le premier critère est la pratique : un avocat pénaliste est un avocat dont l'activité porte sur le droit pénal et la procédure pénale. Le droit pénal est une matière à part, distincte du droit de la famille ou du droit du travail, et certains avocats y consacrent toute leur activité. Demandez devant quelles juridictions l'avocat intervient, tribunal correctionnel, cour criminelle, juge de l'application des peines, et si les dossiers proches du vôtre font partie de son activité courante. Certaines matières ont leurs propres règles, comme le droit pénal des affaires.
La disponibilité, surtout en garde à vue
Le deuxième critère est la disponibilité. Une garde à vue commence sans prévenir, souvent la nuit ou le week-end, et l'avocat doit pouvoir se déplacer. Demandez qui répond au téléphone hors des heures de bureau, et dans quel délai l'avocat peut être sur place. Pour un avocat en garde à vue à Toulouse, la proximité du commissariat ou de la gendarmerie compte autant que le reste.
Qui suit votre dossier, du début à la fin ?
Le troisième critère est l'interlocuteur. Selon l'organisation du cabinet, l'avocat rencontré au premier rendez-vous n'est pas toujours celui qui se déplace en garde à vue ou qui plaide. Demandez qui lira le dossier, qui vous assistera aux auditions et qui sera à l'audience. Maître Bru intervient personnellement à chaque étape : il reçoit l'appel, se déplace et plaide.
Des conditions d'intervention claires
Le dernier critère est la clarté. Un avocat vous présente ce qu'il va faire, dans quel ordre, et à quelles conditions, avant de commencer. Un écrit fixe les termes de son intervention. Méfiez-vous des promesses : aucun avocat ne peut s'engager sur l'issue d'une procédure pénale, seulement sur le travail qu'il fournira.
Quelles questions poser lors du premier rendez-vous avec un avocat ?
Le premier rendez-vous avec un avocat permet de vérifier les critères qui précèdent. Les questions utiles sont notamment les suivantes.
- Intervenez-vous régulièrement dans ce type de procédure, et devant cette juridiction ?
- Est-ce vous qui serez présent en garde à vue, devant le juge et à l'audience ?
- Quelles sont les prochaines échéances, et que dois-je faire d'ici là ?
- Comment vous joindre si la situation évolue ?
Apportez la convocation, le jugement ou tout document reçu : un avocat se prononce sur des pièces.
Une échéance approche ?
Maître Bru reçoit personnellement chaque appel.
À quel moment contacter un avocat pénaliste ?
Le plus tôt possible : les droits de la défense s'exercent dès le début de l'enquête, et ce qui est déclaré aux enquêteurs reste au dossier. Un avocat peut intervenir dès la garde à vue, avant une convocation par la police ou la gendarmerie, avant une audience devant le tribunal correctionnel, pendant une détention provisoire ou après une condamnation, pour un aménagement de peine. La loi garantit ce libre choix dès le premier acte.
Article 63-3-1 du Code de procédure pénale
« Dès le début de la garde à vue et à tout moment au cours de celle-ci, la personne peut demander à être assistée par un avocat désigné par elle […]. »
Ce texte vous permet de donner le nom de l'avocat que vous avez choisi aux enquêteurs, et à un proche de l'appeler pour vous. Encore faut-il connaître ce nom : le choix se prépare avant d'en avoir besoin.
Peut-on changer d'avocat en cours de procédure pénale ?
Oui. Le choix d'un avocat n'est jamais définitif : vous pouvez en changer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le nouvel avocat informe son confrère et reprend le dossier. Le changement a un coût en temps, puisque le dossier doit être relu ; mieux vaut le décider avant une échéance qu'à la veille de l'audience.
Faut-il un avocat proche du tribunal ?
Un avocat peut plaider devant toutes les juridictions pénales de France. La proximité reste un atout pour les urgences : un avocat installé près du lieu de la garde à vue ou du tribunal s'y rend plus vite et connaît les usages de la juridiction. À Toulouse et en Haute-Garonne, le cabinet de Maître Bru, avocat pénaliste à Toulouse, intervient en garde à vue, devant les juges et à l'audience ; il se déplace aussi partout en France.
L'avocat pénaliste : un avocat dont l'activité est le droit pénal
Un avocat pénaliste assiste les personnes mises en cause, et les victimes, à chaque étape d'une procédure pénale : enquête, instruction, jugement, exécution de la peine. Le rôle de l'avocat pénaliste est de vérifier la régularité de la procédure, de préparer son client aux auditions, de discuter les charges et de plaider la peine. Les avocats en droit pénal peuvent aussi intervenir dans des domaines voisins, comme le droit pénal routier ou le droit pénal du travail.
Questions fréquentes
Comment trouver un avocat pénaliste en urgence pour un proche en garde à vue ?
Appelez directement un avocat en droit pénal qui se déplace en garde à vue, et donnez-lui l'identité de votre proche et le lieu de la mesure. Le proche prévenu par les enquêteurs peut désigner un avocat ; la personne gardée à vue confirme ensuite ce choix.
Quelles questions poser à un avocat pénaliste avant de le choisir ?
Demandez s'il intervient régulièrement dans ce type de procédure, s'il suivra lui-même le dossier, quand il pourra le consulter et à quelles conditions il intervient. Ses réponses doivent être précises.
Un avocat en droit pénal peut-il promettre un résultat ?
Non. Aucun avocat ne peut s'engager sur la décision d'un juge. Il peut en revanche vous dire ce que contient le dossier, quels sont les risques et ce qu'il fera pour votre défense.
Peut-on choisir un avocat d'une autre ville que celle du tribunal ?
Oui. Un avocat plaide devant les juridictions pénales de toute la France. Pour une garde à vue ou une comparution rapide, la distance compte : vérifiez qu'il peut être présent à temps.
Peut-on changer d'avocat pénaliste si le premier ne convient pas ?
Oui, à tout moment de la procédure. Il suffit de désigner le nouvel avocat, qui se charge d'en informer son confrère et de récupérer le dossier.
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Maître Paul Bru
Avocat pénaliste à Toulouse · barreau de Toulouse
Le Cabinet de Maître Paul Bru assure la défense des personnes mises en cause en matière pénale, à Toulouse et dans toute la France. Garde à vue, comparution, instruction, aménagement de peine : une défense disponible à chaque étape de la procédure.