Legal mentions

Editeur du site

PB Avocat
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
19, rue Théodore de Banville
N°SIRET : 90904052900010
Inscrit au barreau de Paris
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Directeur de la publication : Paul Bru

 

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann BP 80157, à Roubaix (59053)
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovh.com
www.ovh.com/fr/support/nous-contacter
 

 

Propriété intellectuelle

Le cabinet PB Avocat est titulaire du nom de domaine « pb-avocat.com » et détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site et aux différents éléments qui le composent tels que les photographies, les logos, les textes et les articles.
L’usage de tout ou partie du site, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, poursuivant d’autres fins que celles d’un usage personnel et privé est strictement interdit.

 

Donnés  à caractère personnel

Le cabinet PB Avocat respecte l’ensemble des réglementations applicables en matière de données à caractère personnel, et plus particulièrement, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
La Charte de protection des données à caractère personnel est consultable ici.

 

Mediateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Modification du site

Le cabinet PB Avocat se réserve le droit de modifier le contenu du site et notamment, le contenu de cette mention légale à tout moment et sans préavis.

Plan du site

Cookies
Cookies

En navigant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour un usage normal au bon fonctionnement du site. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies, nous vous demandons de bien vouloir désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.